Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un gari§on naturel.
Sante
Resultats d’examens medicaux importants (radios, analyses, comptes rendus operatoires). Parlez-en a votre medecin ; il vous indiquera ce qu’il est important de conserver. Surtout ne jetez pas de dossier medical relatif a un accident du article car des sequelles pourront apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder toujours sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement Afin de effectuer vos rappels.
Retraite
Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a votre caisse primaire Afin de avoir droit a la garantie maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de votre retraite.
Assurances
Toutes ces factures d’objets precieux : elles vous seront reclamees en cas de perte, de vol ou d’incendie. Contrats d’assurance life et d’assurance deces.
Finances
Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.
Plusieurs
Tous vos diplomes : ils seront, naturellement, indispensables Afin de l’inscription en faculte, mais aussi pour l’exercice des professions, ainsi, ont la possibilite de vous etre demandes par l’employeur lors de ce entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne vous sera delivre. Actes notaries d’embauche : dans l’eventualite de la maladie technique reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder sur vous, vous pouvez avoir a le presenter au cours tout d’un controle de police.
A conserver environ 10 annees
Pendant 30 ans
Vie professionnelle Si vous etes artisan, l’integralite des documents se rapportant a ce activite artisanale.
Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Contrats d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues via un artisan ou un entrepreneur de travaux.
Finances Reconnaissances de credits civiles. Actes notaries de pret entre particuliers.
Pendant 18 ans
Famille Bulletins et livrets scolaires de ces bambins. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Cela vous sera regulierement demande avec les services de medecine scolaire.
Pendant 10 ans
Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 annees, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : Cela reste valable 5 annees juste a l’etranger mais dans Quelques pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez ce passeport dix ans si vous n’avez jamais a le renouveler entre-temps ; c’est le temps de sa validite en pays de l’Union europeenne.
Vie professionnelle Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de dettes.
Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant les dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester 1 decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans pour engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute la correspondance avec votre syndic.
Assurances l’ensemble des contrats et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque habitation, assurance automobile. ) : a conserver 10 annees apres la resiliation du contrat.
Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Contrats de prets immobiliers : a garder 10 ans apres le paiement d’une derniere mensualite, ainsi que l’integralite des justificatifs de paiement.
A conserver moins de 10 ans
Pendant 6 ans
Vie professionnelle Lettre de licenciement : la duree conseillee est de 6 annees. Mais vous devez garder l’integralite des documents jusqu’a ce que le litige qui vous oppose a votre ancien employeur soit completement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devrez fournir le double de votre lettre de licenciement.
Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et chacune des pieces ayant servi au calcul de ce impot : en particulier les justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance life, factures des travaux donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis pour declaration fiscale qui vous reste adresse, chaque debut d’annee, par ce voiture de retraite. Il sert d’origine a ce declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.
Pendant 5 ans
Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de ces cotisations.
Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite ainsi que gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver 5 ans apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez Afin de contester le paiement de votre loyer et de vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de travaux d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que datingmentor.org/fr/edarling-review/ votre acte de cautionnement.
Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.
